Lorsqu’un crime est commis, on a souvent tendance à penser à son auteur comme étant le principal et unique accusé de l’infraction. Cependant, même si l’auteur de l’infraction est un élément obligatoire, d’autres individus peuvent être accusés pour avoir participé d’une façon ou d’une autre à la commission du crime.
Il y a en effet plusieurs façons d’engager sa responsabilité criminelle. Le Code criminel prévoit six types de participants possibles à une infraction, soit :
- L’auteur
- L’aide ou le complice
- L’encouragement
- Le conseiller
- Le complice après le fait.
L’auteur est la personne qui commet l’infraction.¹ L’aide ou le complice viennent en aide à l’auteur de l’infraction. La contribution de l’aide ou du complice n’a pas besoin d’atteindre un certain niveau; elle peut être petite ou grande. Les actions de l’aide et du complice peuvent être positives ou négatives. En effet, autant un geste positif comme conduire le véhicule de fuite qu’un geste négatif comme laisser la porte de sortie déverrouillée sont vus comme une participation.²
L’encouragement est le geste commis par une personne qui encourage l’auteur lors de la commission du crime. La participation de cette personne est évaluée en fonction des circonstances de perpétration de l’infraction. Cependant, le geste commis doit être concret. Par exemple, le fait pour une personne de filmer l’infraction peut être vu comme une participation. De la même façon, crier des paroles d’encouragement à l’auteur peut aussi l’être³
Le conseiller a un rôle central dans la commission de l’infraction puisqu’il est celui qui organise l’opération. Sans le conseiller, il n’y aurait pas d’infraction. De ce fait, même si le conseiller n’est pas présent lors de la perpétration des gestes, il sera aussi vu comme un participant à l’infraction. De plus, le conseiller sera aussi déclaré coupable dans l’éventualité où l’auteur serait déclaré coupable, puisqu’il a conseillé à l’auteur de commettre des gestes et que ceux-ci ont été commis conséquemment à ce conseil.⁴
Pour être déclaré complice après le fait, cette personne doit savoir que l’individu qu’elle assiste a participé à une infraction. Le complice après le fait, ayant connaissance de la culpabilité de la personne, l’aide afin de lui permettre d’échapper à la justice.⁵
Qu’arrive-t-il si, lors d’une sortie, un crime est commis devant nous? Serons-nous aussi accusés à titre de participant? Non. L’arrêt de la Cour suprême R c. Dunlop et Sylvester a établi que, pour que la responsabilité criminelle soit engagée lors de la présence sur les lieux d’une infraction, une forme de participation criminelle doit avoir lieu.⁶