Les crimes d’intention générale sont ceux qui ne demandent que l’accomplissement de l’acte prohibé. Celui-ci est fait sans but particulier. Lors de la commission de l’infraction, l’accusé à la connaissance de l’actus reus uniquement. Par exemple, pour une accusation de voie de fait, un crime d’intention générale, lorsque l’accusé frappe la victime, il est conscient de le faire sans son consentement.

Les crimes d’intention spécifique sont ceux qui demandent l’accomplissement de l’acte prohibé dans un but particulier. Le texte de loi sera formulé de sorte qu’on retrouve les termes « dans le but de » ou « dans l’intention de ». Au contraire, si ces termes ne se retrouvent pas dans le texte de loi, il s’agit d’un crime d’intention générale. Le fardeau de la poursuite est donc plus lourd puisque la mens rea et l’actus reus doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable (voir notre texte sur l’actus reus et la mens rea).1

En pratique, il est utile de faire la distinction dans certaines situations. Premièrement, depuis l’arrêt Brown de la Cour Suprême du Canada, la défense d’intoxication extrême qui s’apparente à un automatisme pourra être invoquée à l’encontre d’un crime d’intention générale. Avant cette décision prononçant l’inconstitutionnalité de l’article 33.1 C.cr., la défense d’intoxication pouvait seulement être invoquée pour des crimes d’intention spécifique. C’est désormais possible pour les crimes d’intention générale et spécifique.2 La distinction est aussi importante lorsque vient le moment de faire la preuve de l’intention spécifique. En effet, le fardeau ne sera pas rempli en démontrant un esprit d’insouciance de l’accusé face à l’infraction. Le fardeau est plus lourd : il doit être démontré hors de tout doute raisonnable que l’accusé savait que les conséquences de l’infraction allaient certainement ou presque certainement se produire.3

Avis : Chaque cas est un cas d’espèce. Le présent article ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et ne reflète pas le droit applicable de manière exhaustive. Pour toute question juridique et pour avoir un conseil personnalisé à votre situation, veuillez communiquer avec notre équipe afin de prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.  

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