Il y a deux éléments essentiels à une infraction criminelle : l’actus reus et la mens rea. Le procureur de la poursuite doit prouver ces deux éléments hors de tout doute raisonnable pour établir la culpabilité de l’accusé.
L’actus reus est l’élément matériel de l’infraction. Il représente l’acte prohibé, ce que l’on reproche à l’accusé, et est toujours prévu dans le texte de loi. L’actus reus peut prendre plusieurs formes : une action, telle que voler ou agresser ; une omission, comme ne pas fournir les éléments nécessaires à la vie d’un enfant ; l’état d’une personne, par exemple se trouver dans une maison de pari ou de jeu ; ou encore la possession de certains objets prohibés¹.
La mens rea représente l’intention coupable, soit l’état d’esprit de la personne accusée, incluant la volonté de commettre l’acte et la conscience des conséquences possibles de ses gestes. Il existe deux types de mens rea : la mens rea objective et la mens rea subjective. La mens rea objective compare l’état mental de l’accusé à celui d’une personne raisonnable. Le procureur de la poursuite doit démontrer qu’une personne raisonnable dans la même situation aurait pu prévoir les conséquences de l’acte posé. La mens rea subjective, quant à elle, se penche sur l’état d’esprit de l’accusé en prenant en compte sa réalité personnelle².