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Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, l’ordre public se définit comme suit :   Ensemble des règles de droit d’intérêt général qui sont impératives et auxquelles nul ne peut déroger par une convention particulière ;   Caractère impératif des règles...

Lorsqu’un crime est commis, on a souvent tendance à penser à son auteur comme étant le principal et unique accusé de l’infraction. Cependant, même si l’auteur de l’infraction est un élément obligatoire, d’autres individus peuvent être accusés pour avoir participé...

Il y a deux éléments essentiels à une infraction criminelle : l'actus reus et la mens rea. Le procureur de la poursuite doit prouver ces deux éléments hors de tout doute raisonnable pour établir la culpabilité de l'accusé. L'actus reus est l'élément matériel de...

Les crimes d’intention générale sont ceux qui ne demandent que l’accomplissement de l’acte prohibé. Celui-ci est fait sans but particulier. Lors de la commission de l’infraction, l’accusé à la connaissance de l’actus reus uniquement. Par exemple, pour une accusation...