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En droit criminel canadien, toute infraction repose sur deux éléments essentiels que le procureur de la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable pour établir la culpabilité de l’accusé : l’actus reus (l’élément matériel) et la mens rea (l’intention coupable). Sans la preuve de ces deux composantes, aucune condamnation criminelle ne peut être prononcée.
Qu’est-ce que l’actus reus ? L’actus reus est l’élément matériel de l’infraction criminelle. Il représente l’acte prohibé, soit ce que l’on reproche à l’accusé, et il est toujours prévu dans le texte de loi, généralement au Code criminel. L’actus reus peut prendre plusieurs formes : une action, telle que voler ou agresser ; une omission, comme ne pas fournir les éléments nécessaires à la vie d’un enfant ; l’état d’une personne, par exemple se trouver dans une maison de pari ou de jeu ; ou encore la possession de certains objets prohibés.
Qu’est-ce que la mens rea ? La mens rea représente l’intention coupable, soit l’état d’esprit de la personne accusée au moment de l’infraction. Elle inclut la volonté de commettre l’acte et la conscience des conséquences possibles de ses gestes. Il existe deux types de mens rea en droit criminel : la mens rea objective et la mens rea subjective. La mens rea objective compare l’état mental de l’accusé à celui d’une personne raisonnable : le procureur de la poursuite doit démontrer qu’une personne raisonnable, placée dans la même situation, aurait pu prévoir les conséquences de l’acte posé. La mens rea subjective, quant à elle, examine l’état d’esprit réel de l’accusé en tenant compte de sa réalité personnelle, de ses connaissances et de ses intentions au moment des faits.
Avis : Chaque cas est un cas d’espèce. Le présent article ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et ne reflète pas le droit applicable de manière exhaustive. Pour toute question juridique et pour avoir un conseil personnalisé à votre situation, veuillez communiquer avec notre équipe afin de prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.