Contexte

Avec l’arrivée à grands pas de la vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID-19 et la crainte pour plusieurs de développer des effets secondaires à la suite de l’administration du vaccin, la question suivante se pose :

« Est-il possible pour un travailleur qui développerait des effets secondaires à la suite de l’administration obligatoire du vaccin contre la COVID-19 d’être indemnisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après « CNESST »)? »

Analyse

Un travailleur, au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après « LATMP »), qui accepterait de se faire administrer le vaccin contre la COVID-19 dans le cadre du programme de vaccination obligatoire pourrait effectivement, via le formulaire de Réclamation du travailleur (RTR), s’adresser à la CNESST afin de réclamer une indemnité.

Il sera alors nécessaire pour le travailleur de démontrer que le vaccin ait été administré par le fait ou à l’occasion de son travail et que sa lésion, soit les effets secondaires du vaccin, ait été causée par l’administration dudit vaccin. Le tout devra être démontré de façon prépondérante.

D’ailleurs, dans le cadre d’une demande de prestations en vertu de la LATMP, le travailleur devra consulter un professionnel de la santé afin d’obtenir une attestation comportant le diagnostic de sa lésion. ¹ Il sera de plus nécessaire pour le travailleur d’aviser son supérieur immédiat « dès que possible ».²

Pour obtenir davantage de précisions en lien avec les demandes de prestations à la CNESST, l’indemnité de remplacement du revenu et la vaccination obligatoire, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné.

BERNATCHEZ PLAMONDON AVOCATS INC.
Me Samuel Montmagny, avocat

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¹ Article 199, LATMP.
² Article 265, LATMP.

 

 

 

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