Article par Kathryne Lamontagne
Le Journal de Québec, 21 mars 2020

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Bien qu’elles ne soient exposées à aucune sanction actuellement, les personnes présentant des symptômes de la COVID-19 qui refusent de se plier aux mesures imposées par le gouvernement pourraient être traînées en justice, estiment des avocats.

Au cours des derniers jours, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie a fait état de personnes porteuses de la COVID-19 qui circulaient dans les endroits publics, alors que la police de Québec a dû intervenir auprès d’une jeune femme contagieuse qui se baladait librement dans le secteur Limoilou.

Aucune amende ne s’applique dans le cas de ces contrevenants. Assurant que «la grande majorité des Québécois respectent les directives», le premier ministre, François Legault, a affirmé, samedi, qu’il n’entendait pas imposer ce type de sanctions «à court terme».

Les policiers pourraient toutefois être appelés à intervenir pour «contraindre» les personnes qui refusent de s’isoler et de suivre les directives établies. «Surtout si elles ont été avisées, contactées puis qu’on a des informations qu’elles se promènent», a plaidé en point de presse samedi Horacio Arruda, directeur national de la santé publique.

Poursuites

Les personnes récalcitrantes pourraient aussi faire face à des procédures judiciaires si leurs actions en venaient à causer préjudice à autrui, estiment deux avocats consultés par le Journal. «À mon avis, il s’agit d’un cas d’application de la responsabilité civile assez clair», analyse Me Kevin Plamondon, de chez Bernatchez Plamondon Avocats.

C’est que le Code civil du Québec stipule que «toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui».

Ainsi, une personne qui se sait infectée ou qui présente des symptômes de la COVID-19 et qui, malgré cela, agit à l’encontre des mesures d’urgence décrétées par la santé publique, contreviendrait à cette disposition.

«Et à partir du moment où on est capable de prouver qu’on a été infecté par cette personne-là, qu’on a été très malade ou que ça a même entraîné un décès, cette personne-là pourrait devenir responsable, à mon avis, du préjudice occasionné», plaide-t-il.

Me Pierre-Luc Mélançon, avocat chez Verreau Dufresne, dresse le même constat. «Ça prend une faute, un préjudice subi et que la faute ait commis le préjudice», résume-t-il.

Négligence criminelle

Les deux avocats n’excluent pas non plus la possibilité que les contrevenants puissent faire face à des accusations criminelles, notamment pour négligence. Il reviendrait alors au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à prendre cette décision.

«C’est sur que c’est du jamais-vu. Mais je ne fermerais pas la porte à ça», statue Me Plamondon. «Si tu as le coronavirus et que tu vas embrasser ton voisin d’en dessous, dans des cas extrêmes, ça pourrait être de la négligence. Parce qu’il y a une insouciance téméraire ou déréglée par rapport à ce qu’une personne raisonnable ferait dans les circonstances», renchérit Me Mélançon.

Notons que l’état d’urgence sanitaire, décrété à l’origine pour deux semaines, se prolongera pour 10 jours supplémentaires.

Quelles mesures, ailleurs?

Terre-Neuve

À Terre-Neuve, des amendes de 500$ à 2500$ ainsi que des peines d’emprisonnement allant jusqu’à six mois pourraient être imposées aux personnes qui refusent de suivre les consignes d’isolement ou de distanciation sociale.

Suisse

Les personnes qui ne respectent pas les mesures en vigueur, en Suisse, pour lutter contre le coronavirus pourraient faire face à des amendes et à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans.

Belgique

Les Belges qui ne respectent pas l’interdiction de rassemblement dans la foulée de la COVID-19 pourraient écoper d’une amende de 26 à 500 euros (40 à 775$ canadiens) et d’un emprisonnement allant de huit jours à trois mois.

France

Des amendes sont aussi prévues en France, où une personne qui sort de chez elle sans raison s’expose à une sanction de 135 à 375 euros (208$ à 579$ canadiens).

Italie

Les contrevenants italiens risquent jusqu’à 206 euros d’amende (318$ canadiens) et trois mois de prison. La RTBF rapportait qu’en date du 17 mars, plus de 35 000 personnes n’avaient pas respecté les règles de confinement depuis leur instauration, le 11 mars.

Roumanie

Le gouvernement roumain ne prévoit rien de moins que 15 ans de prison pour toute personne dont le comportement incivique aura causé la mort d’une autre personne, dans le contexte du coronavirus.

Bulgarie

La Bulgarie prévoit, quant à elle, des peines de prison allant jusqu’à cinq ans. Les contrevenants s’exposent aussi à des amendes oscillant entre 500 et 5000 euros (773$ et 7730$ canadiens).

via : https://www.journaldequebec.com/2020/03/21/les-propagateurs-du-coronavirus-pourraient-etre-traines-en-justice

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