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Les vices cachés

LES VICES CACHÉS

Par Me Marianne Gilbert

Le 26 mars 2014

Vous avez acheté une maison ou une voiture et découvrez quelques temps plus tard que votre bien présente des défauts ? Vous désirez poursuivre votre vendeur pour vices cachés, mais savez-vous réellement ce qu’est un vice caché ?

Le vice caché est une défectuosité d’un bien qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas payé ce prix, s’il l’avait connu. Le vendeur de tout bien, que ce soit une maison, une voiture, une bicyclette ou un réfrigérateur, est tenu de garantir à l’acheteur que le bien, lors de la vente, est exempt de vices cachés.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie contre les vices cachés, vous devrez démontrer que le vice est grave et que le vice était caché au moment de la vente, c’est-à-dire qu’il n’était pas apparent et qu’un simple examen ne permet pas de le découvrir, qu’il était inconnu de l’acheteur et qu’il existait au moment de l’achat. Ainsi, le vendeur pourra être responsable, et ce, même s’il ignorait l’existence du vice au niveau de la vente.

Si vous pensez avoir découvert un vice caché, il est nécessaire d’en aviser votre vendeur le plus rapidement possible par écrit, à défaut de quoi vous pourrez perdre vos droits contre le vendeur.

Contactez-nous pour plus d’informations, notamment pour connaître vos recours et pour vous aider à entreprendre les procédures appropriées.

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