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LES GRANDS EXCÈS DE VITESSE : IlS PEUVENT COÛTER CHER!

Par Bernatchez Avocats inc.

speeding

Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse?

Ce qui distingue un grand excès de vitesse d’un excès de vitesse standard, c’est l’importance de la différence entre la limite permise et la vitesse à laquelle le conducteur est capté.

Dès qu’un conducteur dépasse la limite de vitesse indiquée sur un panneau de signalisation, il commet une infraction, mais à partir de quand cela se transformera-t-il en grand excès de vitesse? Dans une zone où la vitesse permise est de 60 km/h ou moins, le conducteur dépassant cette limite par plus de 40 km/h commet un grand excès de vitesse. Dans une zone où la vitesse permise est de plus de 60 km/h à 90 km/h, le conducteur doit dépasser la limite par plus de 50 km/h, et dans une zone où la vitesse permise est de 100 km/h ou plus, cet écart est augmenté à 60 km/h.

Quelles sont les conséquences?

Une condamnation pour un grand excès de vitesse est très lourde de conséquences. En effet, dans tous les cas, le permis de conduire du conducteur sera suspendu immédiatement pour une période variable selon qu’il s’agisse d’une première infraction ou d’une récidive. Le véhicule sera aussi saisi dans certains cas. Du côté monétaire, un grand excès de vitesse est très coûteux : pour une première infraction, une amende allant de 350 $ à 1 950 $ sera imposée, comparativement à une amende de 15 $ à 290 $ pour un excès de vitesse standard.
Une condamnation pour un grand excès de vitesse emportera aussi l’inscription d’un nombre important de points d’inaptitude au dossier de conduite du conducteur, allant de 6 à 36 points, comparativement à 0 à 5 points pour un excès de vitesse standard.
De plus, afin de bien considérer la notion de récidive, il est important de noter qu’une condamnation pour un grand excès de vitesse restera inscrite au dossier du conducteur pour une durée de 10 ans.

Des conséquences additionnelles souvent oubliées :

Lorsqu’on pense aux infractions de la route, les conséquences qui nous viennent en tête sont souvent les amendes et les points d’inaptitude. Toutefois, il ne faudrait pas négliger les autres conséquences diverses, qui peuvent être toutes aussi pénalisantes. Par exemple, une condamnation pour grand excès de vitesse fera augmenter à coup sûr les frais relatifs au renouvellement du permis de conduire du conducteur ainsi que ceux relatifs à sa prime d’assurance automobile.
De plus, sachez qu’un grand excès de vitesse peut, dans bien des circonstances, s’apparenter à une conduite dangereuse. Ainsi, lorsque des accusations criminelles sont portées en ce sens, les conséquences risquent de s’avérer être encore plus importantes pour le conducteur.

Vous faites face à des accusations?
Vu les conséquences importantes qu’une condamnation en matière de conduite automobile entraînerait sur votre vie, il serait judicieux de vous référer à un conseiller juridique avant d’enregistrer votre plaidoyer. À ce titre, nous pourrons vous aider à bien évaluer la situation du point de vue juridique et vous conseiller sur l’étendue de vos moyens de défense, pour ensuite vous représenter devant la Cour. Ne prenez pas le risque de faire face seul à ces conséquences. Appelez-nous.

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