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Andréanne Bernatchez

Harcèlement au travail: quels sont vos recours?

Par a.bernatchez

Saviez-vous que votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et, si nécessaire, faire cesser toute forme de harcèlement dans votre milieu de travail? Parce que personne ne devrait avoir à tolérer de tels comportements par peur de représailles, la loi prévoit des mécanismes de protection pour les salariés victimes de harcèlement psychologique et sexuel.

En effet, différents recours sont à la disposition d’une victime de harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail et cet article en dresse un portrait général.  Le fait de consulter un avocat qui pourra vous aiguiller vers la et les meilleure(s) option(s), en fonction des circonstances entourant votre situation, s’avèrera un choix judicieux. Nous pouvons vous aider à protéger votre emploi, votre dignité, votre santé psychologique et physique ainsi que l’ensemble de vos autres droits.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?

Le harcèlement sexuel peut être insidieux. Il peut prendre plusieurs formes, allant des propos obscènes aux gestes déplacés, en passant par des comportements provocateurs. Chaque situation est intrinsèquement subjective et devra être analysée en considérant l’ensemble des circonstances qui l’entourent.

L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique, dont fait partie le harcèlement sexuel, de la manière suivante :

« […] on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Conduite grave

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

Notez que l’expression « harcèlement sexuel » n’est pas définie dans le Code criminel du Canada.

Distinction entre harcèlement sexuel et agression sexuelle :

L’agression sexuelle, quant à elle, répond du droit criminel. Le gouvernement québécois définit l’agression sexuelle en ces mots :

 « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

Si vous avez été victime d’une agression sexuelle, nous vous encourageons à dénoncer votre agresseur en portant plainte auprès des autorités policières compétentes qui se chargeront alors d’enquêter. Ceci étant dit, sachez que toute victime d’une agression sexuelle en milieu de travail ou en lien avec le travail a aussi des droits du point de vue du droit du travail. Contactez-nous pour en savoir davantage à ce sujet.

Les droits des salariés et les responsabilités de l’employeur en matière de harcèlement sexuel :

La loi prévoit que les salariés ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel et que les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour le prévenir et le faire cesser. Ainsi, un patron qui refuserait ou négligerait de s’acquitter de ses obligations suite à la dénonciation par un salarié d’une situation de harcèlement dont il se dit victime, pourrait par exemple, au terme d’une audience devant le Tribunal administratif du travail, se voir ordonner de réintégrer le salarié dans son emploi, de payer au salarié une indemnité correspondant au salaire perdu, de payer des dommages moraux et/ou des dommages-intérêts punitifs au salarié, de verser au salarié une indemnité pour perte d’emploi, et même de financer le soutien psychologique requis par le salarié pendant une période de temps jugée raisonnable.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel dans votre milieu de travail?

La première étape est de vérifier si votre employeur dispose d’une politique en matière de harcèlement sexuel. La personne responsable des ressources humaines devrait être en mesure de vous informer à ce sujet. Bien qu’il serait prudent et responsable pour tout employeur de disposer d’une telle politique, elles sont malheureusement plutôt rares au sein des petites entreprises. Pourtant, une politique interne d’entreprise en matière de harcèlement psychologique et sexuel est un excellent outil de prévention et démontre, de la part d’un employeur, un réel souci pour le bien-être de ses employés. Nous encourageons fortement tous nos clients exploitant des entreprises à se doter de telles politiques. Pour plus d’information à ce sujet ou pour nous mandater en vue de la rédaction ou de la révision de votre politique interne d’entreprise en matière de violence et de harcèlement, n’hésitez pas à nous contacter.

Si vous êtes syndiqué, vous pouvez demander à votre syndicat de déposer un grief en votre nom. Votre convention collective devrait prévoir un processus pour ce type de situation.

Si l’entreprise pour laquelle vous êtes employé ne dispose pas de politique en matière de harcèlement sexuel et que vous n’êtes pas syndiqué, il est également possible de s’adresser directement à l’employeur qui, tenant pour acquis qu’il soit bien informé de ses obligations, devrait ouvrir une enquête interne objective sur les événements dénoncés.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Lorsque l’auteur du harcèlement est l’employeur lui-même ou si celui-ci néglige de prendre ses responsabilités face au harcèlement que vous subissez dans votre milieu de travail, vous pouvez aussi déposer une plainte pour harcèlement psychologique directement à la Commission. Notez que la plainte doit impérativement être déposée dans les 90 jours suivant la dernière manifestation du comportement harcelant et que le fardeau de la preuve repose sur la victime.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Par ailleurs, puisque le harcèlement sexuel constitue une atteinte aux droits fondamentaux et autres droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, une victime peut déposer une plainte contre son employeur et/ou contre le harceleur en milieu de travail auprès de la Commission des droits et libertés de la personne et des droits de la jeunesse.

Demander conseil à un professionnel du droit : votre avocat

Notez que dans certaines situations, la victime peut exercer plusieurs recours en même temps y compris devant les tribunaux de droit commun alors que dans d’autres, seulement certains recours ne sont possibles.  Contactez-nous afin que nous puissions analyser votre situation et vous aidez à y voir plus clair.

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