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Droit commercial et de l’entreprise

Résultat de la société dans laquelle nous vivons, les entreprises ont aujoud’hui une présence aussi importante et marquée que les personnes physiques. Les règles gouvernant les entreprises et les affaires sont tout autant sinon plus variées et complexes que celles régissant les personnes physiques. Ainsi, il est facile de s’y perdre et le bon conseil juridique en temps opportun, en matière de droit des affaires, fait souvent en sorte d’éviter des problématiques juridiques futures complexes.

En vertu des connaissances et de l’expérience acquises au fil des années en matière commerciale et entrepreneuriale, l’équipe de Bernatchez Avocats inc. est en mesure de vous offrir toute une gamme de services professionnels en ce domaine, notamment :

– Constitution et immatriculation d’entreprise (senc, entreprise individuelle, société par actions)

– Convention entre actionnaires

– Négociation de contrats de toutes sortes (fourniture, franchise, baux commerciaux, etc.)

– Droit d’auteur et propriété intellectuelle

– Perceptions de comptes

– Litiges entre actionnaires

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