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Droit municipal

Créatures des gouvernements provinciaux, il serait facile de penser que le pouvoir exercé par les municipalités n’est que minime. Cependant, il en est tout autre, car le droit public au Canada a été conçu de manière à faire en sorte que le palier de gouvernement le plus près du citoyen soit celui qui exercera le plus de prérogatives et de pouvoirs à son égard. Par conséquent, plusieurs lois et règlements souvent méconnus encadrent non seulement l’usage de votre propriété et le fonctionnement des villes ou municipalités, mais aussi les pouvoirs très larges, généreux et parfois très contraignants dévolus à celles-ci.

Or, il arrive souvent que des clients faisant face à des problèmes avec une ville se butent à une montagne de lois, règlements et résolutions spécifiquement applicables à leur situation. Consulter l’équipe de Bernatchez avocats pour savoir où vous situer par rapport à une situation impliquant une municipalité est un choix judicieux à ne pas négliger.

Notre équipe peut vous fournir des avis en matière de :

– Règlement de zonage

– Dérogations mineures

– Nuisances

– Comptes de taxes et évaluations municipales

– Élections municipales

– Inhabileté et conflits d’intérêts

– Contrats et ententes municipales

– Recours extraordinaires

– Responsabilité civile

– Accès à l’information

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