Appelez-nous : 418 462-1010
avocats@avoc.ca
droit de la jeunesse

Droit de la jeunesse

Droit de la jeunesse

Le droit de la jeunesse régit les droits des mineurs en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, visant à protéger les enfants et adolescents dont la situation pourrait être compromise, et de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, qui vise la prise en charge et la réinsertion sociale des adolescents à qui l’on reproche la commission d’une ou plusieurs infractions.

À qui nos services s’adresse-t’ils?

En matière de protection de la jeunesse, nos services s’adressent plus particulièrement aux parents ou à toute personne ayant la garde d’un mineur pour lequel l’État a cru nécessaire d’intervenir afin de s’assurer que la sécurité et le développement de l’enfant ne soient pas en danger. En effet, il arrive que des intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse aient à procéder à une enquête sur la situation d’un enfant suite à un signalement. Si un tel signalement est retenu, vous aurez tout intérêt à nous contacter afin de bien connaître l’étendu de vos droits.

En matière de justice pénale pour adolescents, nos services s’adressent au jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont accusés d’avoir commis une ou plusieurs infractions au sens du Code criminel ou d’une autre loi fédérale et qui doivent comparaître devant le tribunal de la jeunesse pour répondre des actes qui leur sont reprochés. Notre expertise assurera à l’adolescent en cause la meilleure des défenses possible.

Ce que l’équipe Bernatchez avocats peut faire pour vous :

Nous saurons vous conseiller et vous guider à travers le processus judiciaire et ce, à toutes les étapes. Ainsi, nous pourrons intervenir pour vous représenter dans l’exercice de vos droits, que ce soit dans le cadre d’une intervention au niveau de la Loi sur la protection de la jeunesse ou dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, afin que les actions qui s’imposent soient prises dans votre intérêt et celui de votre enfant, le cas échéant.

Contactez-nous

Donnacona :
418 462-1010

Québec :
418 462-1010

© 2017 Bernatchez Avocats inc.