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Droit civil général

Droit civil général

Droit civil général

Le droit civil est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

À qui nos services s’adressent-t’ils? 

Nos services en droit civil s’adressent tant aux particuliers qu’aux entreprises ou institutions.

Ce que l’équipe Bernatchez Avocats inc. peut faire pour vous :

Nous pouvons intervenir pour vous conseiller et vous représenter dans toutes sortes de situations vous opposant civilement à d’autres ou vous conseiller afin que soient évitées de telles confrontations. Bernatchez Associés Avocats saura cerner le contexte juridique applicable à votre situation et vous guider adéquatement afin que vous preniez les bonnes décisions, en toute légalité.

  • Bornage
  • Troubles de voisinage
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité contractuelle
  • Recours hypothécaires (préavis d’exercice, avis de déchéance du bénéfice du terme)
  • Litige en lien avec la Loi sur la protection du consommateur
  • Réclamation de dommages-intérêts
  • Diffamation
  • Harcèlement
  • Droits de la personne (discrimination, respect de la dignité)
  • Mise en demeure
  • Vices cachés
  • Réclamation d’assurances
  • Droit des personnes (testament, mandat en cas d’inaptitude, régimes de protection, changement de nom)
  • Droit successoral
  • Perception de comptes
  • Exécution de jugements

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